Connaissez-vous les Avoués ?

À la suite du déménagement du Musée en mars 2020, le Musée a trouvé refuge dans les bureaux de l’ancienne chambre des avoués. Connaissez-vous les Avoués ?

Avant la Révolution française, les acteurs judiciaires chargés d’accomplir les actes de procédure étaient les procureurs. Les conditions d’accès à cette charge étaient d’avoir 25 ans, d’avoir exercé 10 ans dans une étude et d’acheter un office ou d’en hériter, mais aucun grade universitaire n’était requis. Ils étaient alors plus de 600.

Les procureurs ont été supprimés par la loi des 29 janvier et 20 mars 1791, qui les remplacent par des avoués. Les avoués sont à leur tour supprimés par la loi du 3 brumaire an II (24 octobre 1793) : l’accès aux tribunaux était ouvert à des défenseurs officieux justifiant de leur capacité par un certificat de civisme. Mais les abus furent si nombreux que l’ensemble des tribunaux réclamèrent le rétablissement des avoués.

La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) les rétablit et leur attribue un statut d’officier ministériel. Il existait alors deux catégories d’avoués, les avoués de première instance et les avoués d’appel.

Chaque tribunal fut invité à donner son avis sur le nombre d’avoués dont il avait besoin et à présenter ses candidats à la nomination du Premier Consul ; le nombre des avoués à la Cour de Paris fut fixé à 80, avant d’être arrêté définitivement à 51 en 1885 ; le nombre des avoués au Tribunal fut limité à 150.

La Chambre des avoués est née le 1^er Nivôse de l’an IX de la République (22 décembre 1800), reprenant l’expérience de la Communauté des Procureurs au Parlement de Paris, dissoute en 1790. Son rôle était de conseiller les confrères et de les aider notamment dans les périodes difficiles (maladie, héritiers désemparés…). Elle assurait la liaison entre le Pouvoir Judiciaire – représenté par les Magistrats- et les parties que représentaient les confrères.

Médaille des avoués – An XII. ©Association des Anciens Avoués

L’ordonnance du 2 novembre 1945 institue une chambre nationale des avoués et en définit ses fonctions (articles 11 et 12) avec 2 missions principales :

Disciplinaire : la chambre veille à la santé morale de la Cie des Avoués et assure ainsi la sécurité des débats, c’est-à-dire la protection du plaideur ;
Administrative : elle assume les liaisons indispensables entre les Magistrats et les Avoués ; entre les avoués et les services du Greffe ou ceux des huissiers audienciers.

Il existait une chambre de la compagnie d’avoués auprès de chaque cour d’appel (soit 28 en 2012 lors de la suppression des avoués).

En matière civile, les avoués avaient l’exclusivité de la représentation des justiciables : l’avocat plaidait ; l’avoué représentait. Seuls les avoués avaient le pouvoir de signer les actes de procédure. Spécialiste de la procédure tant de première instance que d’appel, ils avaient en charge l’instruction et la mise en œuvre du dossier devant les juridictions, et étaient l’unique interlocuteur des magistrats. Ils accomplissaient donc tous les actes relatifs à la procédure (la postulation), et le cas échéant, en l’absence d’avocat, de faire connaître les prétentions de leur client et de conclure en son nom. Ils effectuaient également des consultations juridiques, notamment en vue de conseiller leur client ou l’avocat de celui-ci sur l’opportunité d’une action.

La réunion des professions d’avocat et d’avoué a été évoquée dès le début du XXe siècle, en témoigne cette proposition de Georges Clémenceau en 1902, qui se heurte néanmoins à de nombreuses difficultés comme celle du rachat des charges. Ce projet est repris à partir de 1968 avec deux options : la simple fusion des professions d’avocat et d’avoué et la création d’une profession nouvelle intégrant les conseils juridiques. Il aboutira à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 fusionnant les professions d’avocat et d’avoué près les tribunaux de première instance.

Cette loi de 1971 a eu pour conséquence également la disparition de l’association des avoués de la Seine (avoués de première instance), créée en 1969. Elle renaît sous l’appellation d’Association des Anciens Avoués près le tribunal de la Seine, puis association Droit et Procédure (dont Mme la Bâtonnière Julie Couturier fut présidente en 2012). Cette association contribue, dans le domaine du droit et plus particulièrement de la procédure, à la formation permanente des professions judiciaires et juridiques.

En janvier 2008, le rapport Attali propose dans son article 213 la suppression des avoués d’appel ; la Chancellerie met en œuvre cette proposition, malgré de nombreuses protestations de la profession (grève, manifestations). La loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel acte ainsi l’extinction des avoués, à partir du 1^er janvier 2012. Désormais, comme devant le tribunal de grande instance, l’avocat représentera et plaidera.

A la fin de 2011, la Compagnie des avoués à la Cour d’appel de Paris était la plus importante de France, comprenant 80 avoués répartis sur 48 études.

Depuis la suppression des avoués, nombre d’entre eux ont intégré la profession d’avocat. Leur héritage se poursuit avec la création au Barreau de Paris du BAPA (en 2012), bureau d’aide à la procédure d’appel. Les missions du BAPA se concentrent sur le conseil et l’orientation des avocats en matière de procédure devant la cour d’appel et le tribunal. Egalement, le BAPA AJ, bureau d’aide à la procédure d’appel Aide Juridictionnelle assiste les avocats volontaires en matière de procédure d’appel.

Egalement, l’ASPRA, l’association des avocats spécialistes de la procédure d’appel, créée en 2012, regroupe des avocats spécialistes de la procédure civile (avoués et anciens collaborateurs d’avoués. L’association a vocation à mener une réflexion sur l’évolution législative et jurisprudentielle en droit de la procédure civile en général et de la procédure d’appel en particulier et sur son application.